-
Partie commune : en quoi consiste la déspécialisation en copropriété ?
Publié le :
03/08/2022
03
août
août
08
2022
Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
Un copropriétaire peut renoncer à une partie commune spéciale. La copropriété devra se prononcer en AG sur ce projet de déspécialisation. Il faudra alors choisir entre une substitution du droit du copropriétaire renonce ou l’acquisition de cette partie commune spéciale.
-
DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
Publié le :
13/07/2022
13
juillet
juil.
07
2022
Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
À la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), de nouvelles mesures ont été prises afin qu’une telle situation ne se reproduise pas...
-
Vente immobilière : qu’est-ce qu’un vice caché au juste ?
Publié le :
06/07/2022
06
juillet
juil.
07
2022
Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
L’acquéreuse d’une maison d’habitation près de l’océan, invoquant un défaut d’information sur les nuisances liées à l’échouage saisonnier d’algues sargasses, assigne la venderesse en annulation de la vente sur le fondement du dol et, subsidiairement, en résolution de la vente sur le fondement de...
-
Des changements à venir pour les propriétaires en 2022
Publié le :
22/06/2022
22
juin
juin
06
2022
Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
De nombreux changements sont à prévoir dès 2022 pour les propriétaires : impôts fonciers, rénovation énergétique, locataires et bailleurs, etc. On fait le point...
-
Compromis de vente et promesse de vente : tout ce qu'il faut savoir
Publié le :
15/06/2022
15
juin
juin
06
2022
Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
Vous vous interrogez sur la promesse de vente ainsi que le compromis de vente ? Le guide immobilier Nexity fait le point sur ces deux contrats.
-
L’agent immobilier ne peut prétendre qu’à la rémunération prévue dans le mandat
Publié le :
01/06/2022
01
juin
juin
06
2022
Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
Lorsque le mandat de vente prévoit un prix de 80 € le mètre carré et une commission de 6 % du prix réellement perçu par le vendeur sans en préciser le montant, l’agent immobilier ne peut prétendre qu’à une rémunération calculée sur le prix effectivement perçu par le vendeur...
Un copropriétaire peut renoncer à une partie commune spéciale. La copropriété devra se prononcer en AG sur ce projet de déspécialisation. Il faudra alors choisir entre une substitution du droit du copropriétaire renonce ou l’acquisition de cette partie commune spéciale.Source : monimmeuble.com
À la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), de nouvelles mesures ont été prises afin qu’une telle situation ne se reproduise pas...Source : www.actu-juridique.fr
L’acquéreuse d’une maison d’habitation près de l’océan, invoquant un défaut d’information sur les nuisances liées à l’échouage saisonnier d’algues sargasses, assigne la venderesse en annulation de la vente sur le fondement du dol et, subsidiairement, en résolution de la vente sur le fondement de...Source : www.actu-juridique.fr
De nombreux changements sont à prévoir dès 2022 pour les propriétaires : impôts fonciers, rénovation énergétique, locataires et bailleurs, etc. On fait le point...Source : matera.eu
Vous vous interrogez sur la promesse de vente ainsi que le compromis de vente ? Le guide immobilier Nexity fait le point sur ces deux contrats.Source : www.nexity.fr
Lorsque le mandat de vente prévoit un prix de 80 € le mètre carré et une commission de 6 % du prix réellement perçu par le vendeur sans en préciser le montant, l’agent immobilier ne peut prétendre qu’à une rémunération calculée sur le prix effectivement perçu par le vendeur...Source : www.efl.fr