La plateforme de Tierce Conciliation, sorte d’hôpital de campagne
Publié le :
29/07/2020
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Source : www.tendancedroit.frSous l’égide de Paris Place de Droit et le concours du tribunal de commerce de Paris, juges consulaires, avocats, directeurs juridiques, huissiers de Justice, professeurs et arbitres se rassemblent pour créer une voie extra-judiciaire ad-hoc, la « Tierce Conciliation »... Lire la suite
Historique
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Règlement Platform To Business : de nouvelles obligations pour les plateformes numériques en matière de règlement des plaintes
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020MARD
Le 12 juillet 2020, le Règlement européen 2019/1150 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne, communément appelé Platform to Business, est entré en vigueur...Source : www.tourisme-espaces.com -
La médiation ou la réalisation non contentieuse du droit
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020MARD
Le Professeur Fayez Hage Chahine (ci-après, FHC) expose sa vision de la médiation à l'avocat David Lutran (ci après, DL) à l’occasion d’un entretien à Beyrouth le 28 décembre 2019...Source : www.lemondedudroit.fr -
La médiation devient incontournable auprès des entreprises
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020MARD
Le 8 juillet 2020, le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) présentait son bilan 2019. Cette analyse, la première du genre en matière de médiation des entreprises, s’inscrit dans le mouvement global de promotion des modes alternatifs de règlement des litiges par les différents acteur...Source : www.village-justice.com -
La plateforme de Tierce Conciliation, sorte d’hôpital de campagne
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020MARD
Sous l’égide de Paris Place de Droit et le concours du tribunal de commerce de Paris, juges consulaires, avocats, directeurs juridiques, huissiers de Justice, professeurs et arbitres se rassemblent pour créer une voie extra-judiciaire ad-hoc, la « Tierce Conciliation »...Source : www.tendancedroit.fr
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L’arbitrage accéléré : faut-il aller plus loin ?
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020MARD
L’arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges qui présente de nombreux avantages : choix de l’arbitre, confidentialité, célérité, etc. Toutefois, au fil des années, certains acteurs du commerce international ont commencé à remettre en question certains d’entre eux...Source : www.actu-juridique.fr -
Un guide pour la résolution amiable des conflits de voisinage liés aux nuisances sonores
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020MARD
Le Conseil national du bruit propose un guide de présentation des différents modes de résolution amiable des conflits de voisinage liés au bruit, à destination des collectivités territoriales, des associations et des gestionnaires immobiliers...Source : www.efl.fr