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Droit des contrats

Maître Agnès Prudhomme

Le droit des contrats a vocation à régir les relations entre parties contractantes. Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi et à défaut, un cocontractant peut recourir à différentes actions pour faire sanctionner un défaut d’exécution. Je mets à votre service mes compétences pour vous assister et faire valoir vos droits tant au stade de la négociation des clauses d’un contrat qu’au stade d’éventuels litiges de nature contractuelle.

La rédaction du contrat civil ou commercial

La rédaction d'un contrat qu’il soit civil ou commercial est très importante car ce contrat va définir les bases sur lesquelles les contractants vont devoir exécuter leurs obligations respectives. Les clauses contractuelles doivent donc être clairement et précisément rédigées afin d’anticiper les litiges potentiels entre les parties, et prévoir les éléments essentiels du contrat tels que son objet, les obligations des parties, sa durée et les modalités de résiliation, la juridiction compétente en cas de litige ou encore une éventuelle tentative de règlement amiable préalable. La loi prévoit que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, et qu'ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Mon expérience du contentieux me permet de déceler les éventuelles clauses litigieuses d’un contrat et de vous accompagner au mieux dans sa négociation en amont de sa signature, puis, en aval, au stade de son exécution.

Les litiges contractuels et les principes de responsabilité

Les litiges contractuels peuvent revêtir plusieurs formes. Il peut s'agit en premier lieu de litiges liés à une inexécution ou mauvaise exécution des obligations contractuelles. Le contrat étant devenu la loi des parties et soumis au principe de bonne foi, un cocontractant envers lequel l’engagement contractuel n’a pas été exécuté pourra refuser d’exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation, poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation, solliciter une réduction de prix, provoquer la résolution du contrat, ou encore demander réparation des conséquences de l'inexécution. La loi prévoit que les sanctions compatibles peuvent être cumulées et que des dommages et intérêts peuvent s’y ajouter.

Des litiges peuvent également s'élever en cas de vice du consentement du contractant lors de la souscription du contrat tels que le dol, la réticence dolosive, l’erreur et la violence. 

Si le cocontractant rapporte la preuve que son consentement a été vicié, c’est-à-dire que sans ce vice, il n’aurait pas contracté ou aurait contracté dans des conditions substantiellement différentes, le contrat pourra être annulé.
Après analyse des éléments de votre dossier, je vous présenterai les solutions juridiques les plus adaptées à la défense de vos intérêts dans le litige qui vous oppose à votre cocontractant et engagerai les démarches nécessaires en défense ou en demande.

Une mise en demeure adressée à la partie n'exécutant pas ou pas correctement ses obligations contractuelles, et, le cas échéant, une tentative préalable amiable de règlement des différends prévue au contrat précèderont généralement une procédure judiciaire.
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