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Médiation

Maître Agnès Prudhomme

La médiation est un mode alternatif de règlement des différends, destiné à permettre aux parties de parvenir à un accord avec l'aide d'un tiers impartial et spécialement formé à la médiation, le médiateur. Formée à la médiation et inscrite sur la liste des médiateurs près la Cour d’Appel de Lyon, je peux vous assister dans le cadre d’une médiation afin de vous aider à trouver rapidement une solution amiable à votre litige en toute confidentialité. 

Pour les litiges qui ne concernent pas mes clients, je peux également être désignée en qualité de médiateur.

Je mets mes compétences et mon expérience dans ce domaine à votre disposition et peux intervenir dans le cadre d’une médiation conventionnelle ou judiciaire.

La médiation conventionnelle

La médiation conventionnelle est un processus structuré par lequel les parties vont tenter de parvenir à un accord en dehors de toute procédure judiciaire avec l'aide d'un tiers choisi par elles. Ce type de médiation relève donc de l’initiative des parties, soit parce qu'elles avaient prévu une clause de médiation dans leur contrat, soit parce que, face à l'apparition d'un conflit, les parties tentent de trouver une issue amiable à celui-ci.
Lorsqu'une clause de médiation est stipulée dans un contrat, elle devra être respectée. Toute saisine directe du juge sans recours préalable à une médiation rendrait alors la procédure irrecevable. 
Un avocat peut être sollicité par son client afin de l’assister dans un processus de médiation conventionnelle, ou être désigné en qualité de médiateur à condition qu’il ne soit pas, dans le même temps, avocat d'une des parties ou ait des liens d’intérêts avec elle. En effet, un médiateur doit être neutre, indépendant et impartial. La médiation est une démarche amiable, dont le processus va consister à rétablir le dialogue entre les parties, les laisser exprimer leurs points de désaccords et leurs objectifs, et tenter de trouver leur propre solution au litige. Le médiateur, dans ce processus, va aider les parties à trouver leur solution grâce à ses qualités d'écoute, sa reformulation de leurs positions respectives et le climat de confiance et de respect mutuel qu'il va contribuer à créer. Tous les propos et éléments échangés dans le cadre d'une médiation seront couverts par la confidentialité, qui devra être strictement respectée, tant par les parties que par le médiateur, et va aider à la recherche d'une solution amiable. Si une telle solution est trouvée, les parties vont pouvoir, le cas échéant, poursuivre leurs relations, ce qui sera très rarement le cas dans l’hypothèse d’une procédure judiciaire.

La médiation judiciaire

La médiation judiciaire intervient lorsqu'une procédure est déjà engagée et que le juge estime que le litige serait susceptible de trouver une issue amiable grâce à l'intervention d'un médiateur. Le juge va alors interroger les parties afin de savoir si elles accepteraient de s'engager dans un processus de médiation et dans l'affirmative, si elles souhaiteraient qu'un médiateur soit désigné. En cas d'accord des parties, un médiateur indépendant et impartial sera désigné avec pour mission d'aider les parties à trouver une issue amiable à leur différend dans un délai imparti. En cas d'échec de la médiation dans ce délai, le processus judiciaire sera poursuivi jusqu'à son terme, c'est à dire jusqu'à ce que le tribunal rende une décision qui s'imposera aux parties. La médiation judiciaire ne dessaisit en aucun cas le juge.
Mes compétences en tant qu’avocat médiateur à Lyon me permettent de vous accompagner dans le cadre de médiations judiciaires en effectuant toutes diligences nécessaires (participation aux réunions de médiation, transmission de pièces, échanges avec le médiateur et Confrère adverse...). Comme dans le cadre d'une médiation conventionnelle, les propos et éléments échangés lors d'une médiation judiciaire sont strictement confidentiels et ne pourront en aucun cas être utilisés dans la procédure en cas d'échec de la médiation. 
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