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Maître Agnès Prudhomme Avocat au Barreau de Lyon
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Avocat à Lyon (69002) en Droit des Contrats | Maître Agnès Prudhomme

Situé à proximité de la Place Bellecour, au 104 rue du Président Edouard Herriot à Lyon, mon cabinet d’avocat est à votre disposition pour le traitement des dossiers en droits des contrats. Le secrétariat téléphonique est joignable du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h. Le droit des contrats régit les relations entre parties contractantes, découlant de leurs volontés matérialisées par le contrat. Le droit des contrats a fait l'objet d'une réforme en février 2016, entrée en vigueur au 1er octobre 2016. Avocat en droit des contrats à Lyon, je mets à votre service mes compétences et mon expérience dans ce domaine.
Droit des Contrats

La rédaction du contrat civil et commercial

La rédaction d'un contrat civil ou commercial est très importante car ce contrat va définir les bases sur lesquelles les contractants vont devoir exécuter leurs obligations. Les clauses contractuelles doivent donc être clairement et précisément rédigées et prévoir les éléments essentiels du contrat (objet, obligations des parties, durée, modalités de résiliation, juridiction compétente en cas de litige, tentative de règlement amiable préalable...). La loi prévoit que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, et qu'ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi, cette dernière disposition étant d'ordre public (articles 1103 et 1104 du code civil). En tant qu’avocat de l’une des deux parties, j'assiste mon client dans la négociation du contrat en amont de sa signature (analyse des risques et obligations des parties, insertion de clauses spécifiques...) puis, en aval, au stade de son exécution. 

Le droit de la responsabilité contractuelle

Le droit de la responsabilité contractuelle régit le régime de responsabilité d'une partie à un contrat en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations nées du contrat. Ce contrat étant devenu la loi des parties, toute inexécution ou mauvaise exécution contractuelle est susceptible d'ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de l'autre cocontractant.
Ce dernier peut également, dans certaines conditions, poursuivre l'exécution forcée en nature du contrat ou encore provoquer sa résolution. Après une mise en demeure adressée à la partie n'exécutant pas ou pas correctement ses obligations contractuelles, et, le cas échéant, une tentative préalable amiable de règlement des différends prévue au contrat, une procédure judiciaire pourra être engagée à l'encontre du cocontractant défaillant. Après avoir réuni l'ensemble des pièces du dossier (contrat, justificatifs des manquements, des préjudices subis...), j’effectue les démarches nécessaires pour faire valoir vos droits, en défense ou en demande, dans les litiges afférents à une responsabilité contractuelle. 
Droit de la Responsabilité

Les litiges contractuels

Les litiges contractuels peuvent revêtir plusieurs formes. Il peut s'agit en premier lieu des litiges liés à une inexécution ou mauvaise exécution des obligations contractuelles. De tels litiges peuvent également s'élever à l'occasion de l'application de clauses contractuelles aboutissant à enlever toute substance à l'obligation essentielle du contractant : la loi prévoit que ces clauses sont considérées comme non écrites.
Un contrat peut par ailleurs être annulé en cas de vice du consentement du contractant lors de la souscription du contrat (dol ou réticence dolosive, erreur, violence). 
En cas d'inexécution contractuelle, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté ou l'a été imparfaitement dispose de plusieurs options : elle peut refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa proprie obligation, poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation, solliciter une réduction de prix, provoquer la résolution du contrat, ou encore demander réparation des conséquences de l'inexécution.
La loi prévoit que les sanctions compatibles peuvent être cumulées et que des dommages-intérêts peuvent s'y ajouter si les conditions de la responsabilité civile sont remplies.
Après analyse des éléments de votre dossier, je vous présenterai les solutions juridiques les plus adaptées à la défense de vos intérêts dans le litige qui vous oppose à votre cocontractant.