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Maître Agnès Prudhomme Avocat au Barreau de Lyon
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Avocat à Lyon (69002) - Honoraires | Maître Agnès Prudhomme

Je fixe librement mes honoraires en accord avec le client selon la nature du dossier et les diligences requises. Le premier rendez-vous est fondamental puisqu'il permet de cerner la problématique du dossier et d'établir les principaux axes de stratégie et diligences à entreprendre. Il est donc nécessaire de venir à ce rendez-vous avec un dossier le plus complet possible. A l'issue de ce rendez-vous et en fonction des diligences prévisibles, je prépare et fais régulariser une convention d’honoraires au client afin de matérialiser notre engagement réciproque. Cette convention précise notamment la nature de la mission, les diligences couvertes par les honoraires, le mode de calcul des honoraires ainsi que les modalités de règlement auprès de mon cabinet.

La rémunération de l’avocat

Mes honoraires sont établis dans la transparence, après avoir informé le client du taux horaire habituel de mon cabinet. Différents critères sont utilisés pour évaluer cette rémunération, tels que la difficulté de l’affaire, les diligences entreprises, la situation de fortune du client, ou encore la notoriété du cabinet. J’informe mon client sur les démarches à venir, tout en lui expliquant ce que couvrent les honoraires et frais de fonctionnement du cabinet. Mes honoraires concernent le traitement du dossier, l'analyse des éléments, la rédaction d'actes, de courriers, les recherches documentaires et de jurisprudence, les rendez-vous, audiences, ou encore l'assistance à des réunions, notamment d'expertise. Des frais de déplacement pourront être sollicités en sus. Les frais et honoraires d'huissiers de justice ou encore d'experts ne sont pas compris dans les honoraires et seront à la charge du client.

Les conventions d’honoraires

Les honoraires d'avocat sont généralement fixés selon trois méthodes de calcul :
  • Au temps passé
    Le temps de travail consacré au dossier est comptabilisé en heures, puis multiplié par un tarif horaire convenu d’avance. C’est ce mode de paiement que j’utilise généralement au sein de mon cabinet d’avocat au Barreau de Lyon.
  • Au forfait
    Mon client et moi nous entendons sur une somme fixée d’avance correspondant aux diligences à engager et qui ne sera pas modifiée. Le montant couvre une prestation globale considérée comme complète. En cas de nouvelles interventions, une autre convention sera établie.
  • Au résultat
    Le client verse une somme supplémentaire lorsque le traitement du dossier produit un résultat favorable (indemnité accordée au client ou économie réalisée). Des honoraires au temps passé ou au forfait ont été convenus, le montant supplémentaire vient s’y ajouter. Une convention d’honoraires uniquement au résultat est interdite en France.
La rémunération de l’avocat

La contestation des honoraires

Le client dispose de voies de recours s’il n’est pas d’accord avec les honoraires qui lui sont facturés. Avant toute intervention de tiers, le client peut demander davantage de justificatifs concernant les points de désaccord. Afin de dater sa démarche, le client envoie ses doléances par lettre recommandée avec avis de réception. En l’absence de réponse lui paraissant satisfaisante, il peut se tourner soit vers le médiateur de la consommation de la profession d’avocat, soit vers le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Lyon. Pour saisir l’une ou l’autre instance, le client leur adresse une lettre recommandée avec avis de réception contenant le résumé du litige. Il joint à son courrier les pièces justificatives telles que la photocopie de correspondances, de factures, de la convention d’honoraires… Le médiateur de la consommation pourra alors procéder aux démarches de conciliation : entretien avec les deux parties pour la recherche de solutions. Le client peut également s’adresser au Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Lyon par le biais d'une procédure de taxation d'honoraires. Celui-ci compte en effet parmi ses attributions la résolution de litiges en matière de contestation d'honoraires. Le Bâtonnier entendra les parties dans leurs observations puis prendra une décision, notifiée aux parties. En l’absence de décision dans un délai de quatre mois ou si la décision prise par le Bâtonnier ne lui convient pas, le client pourra saisir le Premier Président de la Cour d’Appel dans un délai d’un mois de la notification de la décision, par lettre recommandée avec avis de  réception. La décision du Bâtonnier sera rendue exécutoire par ordonnance du Président du tribunal de grande instance à la requête de l'avocat ou du client.