Les honoraires

Je fixe librement mes honoraires en accord avec le client selon la nature du dossier et les diligences requises. Le premier rendez-vous est fondamental puisqu'il permet de cerner la problématique du dossier et d'établir les principaux axes de stratégie et diligences à entreprendre. Il est donc nécessaire de venir à ce rendez-vous avec un dossier le plus complet possible. A l'issue de ce rendez-vous et en fonction des diligences prévisibles, je prépare et fais régulariser une convention d’honoraires au client afin de matérialiser notre engagement réciproque. Cette convention précise notamment la nature de la mission, les diligences couvertes par les honoraires, le mode de calcul des honoraires ainsi que les modalités de règlement auprès de mon cabinet.

La rémunération de l’avocat

Mes honoraires sont établis en toute transparence, après avoir informé le client du taux horaire habituel de mon cabinet qui est de 200 € HT. Différents critères sont utilisés pour évaluer mes honoraires, tels que la difficulté de l’affaire, l’enjeu litigieux, les diligences envisagées et/ou entreprises, ou encore la situation financière du client. Mes honoraires couvrent les diligences accomplies pour le traitement du dossier et plus précisément l'analyse des éléments fournis par le client et produits par l’adversaire, la rédaction d'actes, de courriers, les recherches documentaires et de jurisprudence, les rendez-vous, audiences, ou encore l'assistance à des réunions, notamment d'expertise. Des frais de déplacement pourront être sollicités en sus en cas de déplacement en dehors de LYON. Les frais et honoraires d'huissiers de justice ou encore d'experts ne sont, quant à eux, pas compris dans les honoraires et seront à la charge du client.

La convention d’honoraires

Les honoraires d'avocat sont généralement fixés selon trois modalités :

• Au temps passé
  • Le temps de travail consacré au dossier est comptabilisé en heures, puis multiplié par un tarif horaire convenu à l’avance, qui peut être soit le taux habituel de mon cabinet de 200 € HT, soit un taux commercialement réduit en cas notamment de récurrence de dossiers, ou au contraire un taux horaire plus élevé en cas d’intervention extrêmement urgente. Cette modalité est privilégiée au sein de mon cabinet car il est difficile de savoir à l’avance quel sera le temps effectivement consacré à une procédure, surtout en cas de procédure au fond.
     
• Au forfait
  • Mon client et moi nous entendons sur une somme forfaitaire fixée à l’avance pour toute la procédure, couvrant les différentes diligences à engager dans le cadre de cette procédure et qui ne sera pas modifiée. En cas d’interventions sortant de ce cadre et, bien évidemment, en cas de nouvelle procédure, une autre convention devra être établie. Je propose généralement ce type de convention d’honoraires forfaitaires en cas de procédure de référé ou si l’enjeu litigieux est faible.
     
• Au résultat, en complément d’honoraires fixes
  • Il n’est pas possible de prévoir une convention basée uniquement sur un honoraire de résultat. La convention prévoira ainsi un honoraire fixe et, en complément, un honoraire de résultat constitué par un pourcentage du gain obtenu ou de l’économie réalisée par le client, défini à l’avance dans la convention. Le client règlera ainsi une somme complémentaire lorsque les sommes lui seront versées par l’adversaire ou lorsque l’économie réalisée sera définitivement acquise.

La contestation des honoraires

S’il n’est pas d’accord avec les honoraires qui lui sont facturés, le client, après avoir demandé toutes explications utiles, pourra formuler par écrit ses points de désaccord par lettre recommandée avec avis de réception. En l’absence de réponse lui paraissant satisfaisante, il pourra se tourner soit vers le médiateur de la consommation de la profession d’avocat, soit vers le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Lyon. Pour saisir l’une ou l’autre instance, le client leur adressera une lettre recommandée avec avis de réception contenant le résumé du litige en joignant toutes pièces justificatives.  Le médiateur de la consommation pourra alors rechercher une solution amiable après s’être entretenu avec les deux parties. Le client peut également s’adresser au Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Lyon par le biais d'une procédure de taxation d'honoraires. Celui-ci compte en effet parmi ses attributions la résolution de litiges en matière de contestation d'honoraires. Le Bâtonnier entendra les parties dans leurs observations puis prendra une décision, notifiée aux parties. En l’absence de décision dans un délai de quatre mois ou si la décision prise par le Bâtonnier ne lui convient pas, le client pourra saisir le Premier Président de la Cour d’Appel dans un délai d’un mois de la notification de la décision, par lettre recommandée avec avis de réception. La décision du Bâtonnier sera rendue exécutoire par ordonnance du Président du Tribunal judiciaire à la requête de l'avocat ou du client.